Sous-traitants
Version 1.0En vigueur le
Cette page reprend, à l'identique, l'annexe 4 de l'Accord de traitement des données personnelles. Elle en est la publication à jour et datée ; en cas d'écart, l'annexe du DPA fait foi.
| Prestataire | Rôle | Pays / région de traitement | Données concernées | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif : exécution de l'application et de ses routes | Région Francfort (Union européenne) ; groupe établi aux États-Unis | L'application et ses journaux techniques (métadonnées de requêtes) | DPA du prestataire (art. 28) ; clauses contractuelles types (décision 2021/914) pour tout traitement hors UE |
| Supabase, Inc. | Base de données | Instances région Paris (Union européenne) ; groupe établi aux États-Unis | L'ensemble des données de l'annexe 2 ; coordonnées chiffrées applicativement avant écriture | DPA du prestataire (art. 28) ; clauses contractuelles types (décision 2021/914) pour tout traitement hors UE |
| Cloudflare, Inc. (via Cloudflare Ireland/EU entities) | Réception des emails entrants sur les domaines de relai et acheminement vers nos machines (jambe entrante, transitoire jusqu'à la bascule MX directe) ; distribution du script | Traitement en Europe privilégié ; groupe établi aux États-Unis | En-têtes et corps des emails entrants en transit (non stockés), métadonnées de requêtes | DPA du prestataire (art. 28) ; clauses contractuelles types (décision 2021/914) et cadre de transfert en vigueur pour les cas de transit hors UE ; retrait programmé à la bascule MX |
| Scaleway SAS | Envoi de nos propres emails transactionnels (confirmation d'accord, notifications) | France | Adresse email destinataire, contenu de nos emails, journaux d'envoi | DPA du prestataire (art. 28) ; hébergement France |
| Telnyx Ireland Ltd | Téléphonie : pont de rappel consenti, numéros de session, code SMS de possession, contrôle technique HLR | Union européenne (Irlande) pour l'entité contractante ; routage voix par le réseau du prestataire ; groupe établi aux États-Unis | Numéros appelés et appelants le temps de l'appel ou du SMS, métadonnées de session ; aucun enregistrement | DPA du prestataire (art. 28) ; clauses contractuelles types pour tout traitement hors UE ; aucune conservation audio |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement et facturation du Marchand | Irlande / Union européenne ; groupe établi aux États-Unis | Données du Marchand uniquement (aucune donnée de l'annexe 2) : identité, moyen de paiement, factures | Responsable de traitement pour l'opération de paiement ; DPA et clauses types du prestataire |
| Google Ireland Ltd (Google Workspace / Gmail) | Messagerie de support : les boîtes id@, privacy@ et security@ncripted.com sont routées vers une messagerie Google | Union européenne (Irlande) pour l'entité contractante ; groupe établi aux États-Unis | Échanges de support et coordonnées que les personnes y révèlent elles-mêmes | DPA Google Workspace (art. 28) ; clauses contractuelles types (décision 2021/914) pour tout traitement hors UE |
Le Marchand est informé de toute modification de cette liste au moins trente jours avant (article 3.3). La liste à jour et datée est publiée sur la page Sous-traitants.